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Déclaration d'importation IM A avec les cases importateur, déclarant et type de déclaration

Documents douaniers expliqués : IM A, EX A, T1, T2L, EUR.1 et plus

Vous avez besoin de documents douaniers dès que des marchandises entrent dans l'UE, en sortent ou circulent sous surveillance douanière. L'IM A et l'EX A sont les déclarations d'importation et d'exportation. Le T1, le T2 et le T2L concernent le transit et le statut douanier. L'EUR.1, l'A.TR, le REX et le certificat d'origine prouvent la provenance de vos marchandises.

Ces codes paraissent obscurs, mais chaque document répond à une question simple. La marchandise entre-t-elle, sort-elle, circule-t-elle sous surveillance, ou d'où vient-elle ? Nous les passons en revue un par un. Une grande partie des envois belges part vers le Royaume-Uni : c'est donc l'exemple que nous suivrons tout au long de l'article.

Quand avez-vous besoin de documents douaniers ?

Au sein de l'UE, aucun document douanier n'est nécessaire. Une palette d'Anvers à Lyon relève du commerce intracommunautaire : c'est une question de TVA, pas de douane. Dès que des marchandises partent vers un pays tiers ou en proviennent, une déclaration en douane est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni fait partie de ces pays tiers.

La douane distingue deux catégories de marchandises. Les marchandises de l'Union ont été produites dans l'UE ou importées avec paiement des droits. Les marchandises non Union n'ont pas encore été dédouanées. Attention : le statut Union n'équivaut pas à une origine européenne. Une machine chinoise sur laquelle vous avez payé les droits est une marchandise de l'Union, mais son origine reste chinoise.

Qu'est-ce qu'un document IM A ?

L'IM A est la déclaration d'importation standard pour des marchandises provenant d'un pays hors UE. IM signifie importation depuis un pays tiers, A désigne une déclaration normale et complète. Une fois la déclaration acceptée et les droits et la TVA acquittés, les marchandises sont mises en libre pratique.

La déclaration mentionne notamment l'importateur, le déclarant, le code des marchandises, la valeur et le pays d'origine. La douane lui attribue un numéro MRN, la référence unique de la déclaration. En Belgique, les importations sont déclarées depuis 2025 via IDMS, qui a remplacé PLDA. Si vous importez de Chine, chaque conteneur passe par une IM A.

Une erreur dans cette déclaration se paie rapidement. Il arrive régulièrement qu'un conteneur reste bloqué au terminal parce qu'un autre déclarant a transmis des données erronées, alors que le camion attend déjà. Le conteneur ne bouge pas, mais le trajet doit tout de même être payé.

Qu'est-ce qu'un document EX A ?

L'EX A est la déclaration d'exportation standard pour des marchandises qui quittent l'UE. EX signifie exportation vers un pays tiers, A à nouveau une déclaration normale. En Belgique, les exportations passent depuis fin octobre 2024 par le système européen AES.

Après la déclaration, vous recevez un MRN et un document d'accompagnement export qui voyage avec la marchandise. Lorsque les marchandises quittent physiquement l'UE, le bureau de douane de sortie confirme l'exportation. Cette confirmation vous permet de facturer la livraison en exonération de TVA belge.

Vous envoyez une palette de Courtrai à Manchester ? Il vous faut une EX A en Belgique et une déclaration d'importation au Royaume-Uni. Qui établit et paie quelle déclaration dépend de l'Incoterm convenu avec votre client.

Qu'est-ce qu'un document T1 ?

Le document T1 est une déclaration de transit pour des marchandises non Union. Elles circulent sous surveillance douanière d'un bureau de douane à un autre, sans que les droits à l'importation et la TVA soient encore payés. Ceux-ci sont acquittés à destination.

Exemple classique : un conteneur en provenance d'Asie arrive à Anvers, mais l'acheteur se trouve en Allemagne. Sous couvert d'un T1, le conteneur rejoint l'Allemagne sous surveillance douanière et y est dédouané. Avec le connaissement, le T1 est alors le document clé du trajet.

La déclaration est introduite dans le NCTS, le système de transit européen. En Belgique, la phase 5 du NCTS est obligatoire depuis le 21 janvier 2025. Celui qui établit un T1 constitue une garantie couvrant les droits encore dus. Le T1 doit être apuré à destination dans le délai imparti. À défaut, la douane réclame les droits à l'auteur de la déclaration.

Qu'est-ce qu'un document T2 ?

Le document T2 est la déclaration de transit pour des marchandises de l'Union qui traversent temporairement un pays hors UE. Pensez à un camion qui relie la Belgique à l'Italie en passant par la Suisse. Grâce au T2, les marchandises conservent leur statut Union et aucun droit n'est dû à l'arrivée en Italie.

Le T2 passe lui aussi par le NCTS. En pratique, vous le rencontrerez bien moins souvent que le T1.

Qu'est-ce qu'un document T2L ?

Le T2L n'est pas un document de transport mais une preuve : il atteste que vos marchandises ont le statut de marchandises de l'Union. Vous l'utilisez lorsque des marchandises quittent temporairement le territoire douanier, par exemple par voie maritime entre deux ports de l'UE sur une ligne non régulière. Sans cette preuve, la douane du port d'arrivée peut traiter les marchandises comme si elles venaient d'un pays tiers.

Pour les territoires situés dans l'union douanière mais hors du territoire fiscal, comme les îles Canaries, il existe la variante T2LF. Depuis le 1er mars 2024, les T2L et T2LF sont délivrés par voie électronique via le système européen PoUS (Proof of Union Status). Pour les envois jusqu'à 15 000 euros, une facture commerciale ou un document de transport suffit souvent.

Qu'est-ce qu'un certificat EUR.1 ?

Le certificat EUR.1 prouve l'origine préférentielle de vos marchandises. Grâce à lui, votre client paie des droits réduits ou nuls dans un pays lié à l'UE par un accord commercial, comme la Suisse ou la Norvège. Les marchandises doivent toutefois respecter les règles d'origine de cet accord.

L'EUR.1 n'est pas obligatoire. Vous ne le demandez que s'il procure un avantage à votre client. L'exportateur le remplit et la douane le vise en même temps que la déclaration d'exportation. Pour les envois de moindre valeur, de nombreux accords acceptent aussi une déclaration d'origine sur la facture.

Qu'est-ce qu'un certificat A.TR ?

Le certificat A.TR s'utilise pour les échanges avec la Turquie. L'UE et la Turquie forment depuis 1995 une union douanière pour les produits industriels. L'A.TR atteste que les marchandises sont en libre pratique dans l'UE ou en Turquie, ce qui les exonère de droits à l'importation.

L'A.TR n'est donc pas une preuve d'origine. La plupart des produits agricoles, le charbon et certains produits sidérurgiques n'entrent pas dans l'union douanière. Pour ceux-ci, il vous faut un EUR.1 ou une déclaration d'origine.

Qu'est-ce qu'une déclaration REX ?

REX signifie Registered Exporter System, le registre européen des exportateurs enregistrés. Un exportateur enregistré appose une mention d'origine standard sur sa facture au lieu de demander un EUR.1. De plus en plus d'accords commerciaux fonctionnent ainsi, notamment avec le Canada, le Japon et le Vietnam.

C'est aussi le cas pour le Royaume-Uni. Dans le cadre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni, l'exportateur indique une déclaration d'origine sur la facture. À partir de 6 000 euros par envoi, un numéro REX est obligatoire. Sans déclaration correcte, votre client britannique paie les droits pleins, même si votre produit a été fabriqué en Belgique.

Qu'est-ce qu'un certificat d'origine ?

Le certificat d'origine prouve l'origine non préférentielle de vos marchandises, c'est-à-dire le pays où elles ont été fabriquées. Contrairement à l'EUR.1, il n'ouvre droit à aucune réduction de droits. Certains pays l'exigent néanmoins à l'importation, et les banques le demandent souvent dans le cadre d'un crédit documentaire.

En Belgique, le certificat est délivré par la Chambre de commerce, sur papier ou en ligne via DigiChambers. Vous joignez la facture commerciale et une preuve d'origine, comme une déclaration du fournisseur. Pour certaines destinations, le certificat doit en outre être légalisé par l'ambassade.

Qu'est-ce qu'un carnet ATA ?

Le carnet ATA est un passeport pour des marchandises qui quittent temporairement le pays et reviennent sans modification. Pensez à du matériel de salon, des échantillons, des outils pour une réparation ou du matériel de tournage. Un seul carnet vous permet de franchir la douane de plusieurs pays sans payer de droits, de TVA ni de caution.

Environ 80 pays acceptent le carnet ATA, dont le Royaume-Uni. En Belgique, vous le demandez auprès de la Chambre de commerce. Le carnet est valable un an au maximum et les marchandises doivent être rentrées dans ce délai. Si vous les vendez sur place, le carnet ne les couvre plus et une déclaration ordinaire devient nécessaire.

Pourquoi confier douane et transport à un seul partenaire ?

Un document douanier et un transport sont indissociables. Si la déclaration est erronée, le camion attend au terminal pour rien. Lorsque douane et transport sont confiés à deux partenaires différents, une seule erreur se paie deux fois : le retard et le fret d'un trajet qui n'a pas eu lieu.

C'est pourquoi nous examinons les questions douanières au cas par cas, et toujours en combinaison avec le transport que nous organisons pour vous : fret maritime, transport routier ou transport de conteneurs. Une seule personne suit ainsi les documents et la planification. Découvrez notre offre sur la page services douaniers. Vous ne savez pas encore précisément ce qu'un transitaire peut faire pour vous ? Lisez d'abord ce qu'est un transitaire.

Vous hésitez sur le document nécessaire pour votre prochain envoi ? Contactez-nous et nous l'examinerons avec vous.

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