Les Incoterms sont des règles internationales qui définissent qui organise le transport, qui paie quels frais et à quel moment le risque passe du vendeur à l'acheteur. Il existe 11 termes. La version actuelle est Incoterms 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Ce guide explique ce que signifie chaque terme et, surtout, lequel convient à votre situation. Si vous préférez un aperçu à garder sous la main, vous pouvez télécharger notre guide Incoterms 2020 (pdf) gratuit.
Qu'est-ce que les Incoterms ?
Incoterms signifie International Commercial Terms. Ils sont publiés par la Chambre de commerce internationale, ou ICC. Un Incoterm est un code de trois lettres que vous inscrivez dans un contrat de vente ou sur un document de transport. Il règle trois choses :
- Qui organise le transport.
- Qui paie quels frais.
- À quel moment le risque passe du vendeur à l'acheteur.
Ce dernier point signifie : à partir de quand l'acheteur supporte les dommages ou les pertes en cours de route.
Indiquez toujours un Incoterm avec un lieu et l'année. Par exemple : FCA Anvers, Incoterms 2020. Sans lieu ni année, l'accord est incomplet.
Quelques mots de base, pour ceux qui ne travaillent pas avec cela tous les jours. Le vendeur est la partie qui fournit les marchandises. L'acheteur est la partie qui les achète. Le transporteur est l'entreprise qui effectue le transport. Le transfert du risque est le point où la responsabilité des marchandises passe du vendeur à l'acheteur.
Les 11 Incoterms en un coup d'œil
Les termes se répartissent en deux groupes. Sept termes s'appliquent à tout mode de transport. Quatre termes s'appliquent uniquement au transport par voie d'eau.
Pour tous les modes de transport (route, rail, air, mer) :
- EXW (Ex Works) : l'acheteur enlève les marchandises chez le vendeur et organise ensuite tout lui-même.
- FCA (Free Carrier) : le vendeur livre les marchandises au transporteur de l'acheteur. Le terme correct pour les conteneurs.
- CPT (Carriage Paid To) : le vendeur paie le transport jusqu'à la destination, mais le risque passe plus tôt.
- CIP (Carriage and Insurance Paid To) : comme CPT, mais le vendeur souscrit aussi une assurance.
- DAP (Delivered at Place) : le vendeur livre au lieu convenu, prêt à être déchargé.
- DPU (Delivered at Place Unloaded) : comme DAP, mais le vendeur décharge aussi.
- DDP (Delivered Duty Paid) : le vendeur organise et paie tout, y compris les droits d'importation.
Uniquement pour le transport maritime et fluvial :
- FAS (Free Alongside Ship) : le vendeur livre les marchandises le long du navire.
- FOB (Free On Board) : le vendeur livre les marchandises à bord du navire.
- CFR (Cost and Freight) : le vendeur paie le fret maritime, mais le risque passe plus tôt.
- CIF (Cost, Insurance and Freight) : comme CFR, mais le vendeur souscrit aussi une assurance.
Coût et risque ne sont pas la même chose
C'est l'erreur la plus fréquente. Beaucoup pensent que celui qui paie le transport supporte aussi le risque. Ce n'est pas toujours vrai.
Prenons le CIF. Le vendeur paie le fret maritime jusqu'au port de destination. Mais le risque passe déjà dès que les marchandises sont à bord dans le port de départ. Si quelque chose tourne mal en cours de route, c'est pour l'acheteur, même si le vendeur paie le fret. Il en va de même pour CFR, CPT et CIP.
L'infographie ci-dessus montre cette répartition par terme. En résumé : d'EXW à DDP, le vendeur prend en charge de plus en plus, étape par étape. Sous EXW, l'acheteur fait presque tout. Sous DDP, le vendeur fait presque tout. Les termes intermédiaires répartissent les frais et le risque à différents points du trajet.
Quel Incoterm choisir ?
Le bon terme dépend du type de marchandises, du mode de transport et de qui organise le transport. Voici les situations les plus courantes.
Transport de conteneurs par mer. Choisissez FCA, CPT ou CIP. Si vous organisez le transport en tant que vendeur et souhaitez aussi assurer la marchandise, CIP est logique. Si l'acheteur organise le transport, FCA convient. Un exemple : une machine part d'Anvers vers le Canada dans un conteneur. Le vendeur réserve le fret maritime et assure la cargaison. CIP jusqu'au lieu au Canada est alors un choix propre.
Transport routier au sein de l'Europe. Choisissez le plus souvent DAP ou DDP. Si le vendeur livre chez le client, DAP est courant. Au sein de l'Union européenne, il n'y a pas de droits d'importation, donc DAP suffit souvent. Si le vendeur veut prendre en charge toutes les formalités, DDP est possible. Si l'acheteur organise lui-même le transport, FCA est le choix.
Marchandises en vrac par mer. Ici, FOB, CFR et CIF sont bien les termes corrects. Le vrac est en effet réellement chargé à bord du navire, par-dessus le bastingage. Pensez aux céréales, aux minerais ou aux liquides qui vont directement dans la cale ou dans des citernes.
Le vendeur organise tout. Choisissez DDP. Le vendeur livre chez l'acheteur et paie aussi les droits d'importation et les formalités douanières. Confortable pour l'acheteur, mais le vendeur supporte le plus.
L'acheteur organise le transport. Choisissez FCA plutôt qu'EXW. EXW paraît simple, mais l'acheteur doit alors aussi gérer les formalités d'exportation dans le pays du vendeur. C'est souvent compliqué. Sous FCA, le vendeur s'occupe de l'exportation, et cela se déroule généralement plus facilement.
Encore un exemple qui revient souvent. Un importateur belge achète des marchandises en Chine. En pratique, de nombreux fournisseurs chinois proposent FOB ou CIF. Pour les conteneurs, FCA ou CIP seraient techniquement plus corrects, car un conteneur est remis au terminal et non à bord. Sachez donc que FOB et CIF sont courants pour les conteneurs, mais qu'ils ne placent pas le risque au bon endroit.
L'erreur fréquente : FOB et CIF pour les conteneurs
FOB, CFR et CIF supposent que les marchandises sont chargées à bord du navire. Le risque passe au moment où la cargaison est à bord. Cela fonctionne bien pour le vrac, mais pas pour les conteneurs.
Un conteneur est en effet remis plus tôt, au terminal à conteneurs. À partir de ce moment, vous n'en avez plus le contrôle. Le conteneur est empilé, déplacé et placé à bord seulement plus tard. Si vous choisissez alors FOB, le vendeur reste responsable sur le papier jusqu'à ce que la cargaison soit à bord, alors qu'en réalité il ne peut plus y accéder. Cet écart provoque des litiges en cas de problème en cours de route.
C'est pourquoi FCA est le bon choix pour les conteneurs. Sous FCA, le risque passe au moment où le conteneur est remis au terminal. Cela correspond au déroulement réel du transport. Si le vendeur veut aussi organiser le fret et l'assurance, CPT et CIP sont les variantes conteneur de CFR et CIF.
Existe-t-il un Incoterms 2026 ou 2030 ?
Non. Incoterms 2020 est la version la plus récente et reste en vigueur. Il n'existe pas d'Incoterms 2026. L'ICC révise les règles environ tous les dix ans. Une prochaine version est donc attendue vers 2030, mais l'ICC n'a pas encore confirmé de date. Utilisez donc Incoterms 2020 dans les nouveaux contrats.