Le CBAM est le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne, appelé MACF en français. Depuis le 1er janvier 2026, les importateurs d'acier, d'aluminium, de ciment et d'autres biens à forte intensité carbone paient pour les émissions liées à leur production. Pour l'acier chinois, la facture est lourde.
Qu'est-ce que le CBAM et depuis quand s'applique-t-il ?
CBAM signifie Carbon Border Adjustment Mechanism. Le mécanisme applique aux biens importés le même prix du carbone que celui en vigueur dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE). L'Europe entend ainsi éviter que la production ne se déplace vers des pays au climat réglementaire plus souple.
D'octobre 2023 à fin 2025, seule une obligation de déclaration s'appliquait. Depuis le 1er janvier 2026, le CBAM est entré dans sa phase définitive, assortie de véritables obligations financières. Le régime couvre six secteurs : fer et acier, aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène.
Quels biens sont concernés par le CBAM ?
Ce n'est pas le nom du produit qui compte, mais le code NC de votre déclaration d'importation. Dans les filières de l'acier et de l'aluminium, davantage de produits relèvent du régime que ne l'imaginent la plupart des importateurs. Vérifier vos codes marchandises par rapport à la liste CBAM constitue donc la première étape.
La ferraille échappe au dispositif. Les déchets et débris de fer (position NC 7204) reçoivent une valeur d'émission nulle, de sorte que l'acier issu d'une filière ferraille reste hors champ. Cela rend l'acier produit en four électrique à partir de matières recyclées plus attractif.
Que signifie le seuil de 50 tonnes pour vos importations ?
Depuis la simplification Omnibus d'octobre 2025, un seuil de 50 tonnes par importateur et par an s'applique. Si vous restez en dessous, vous êtes exempté des obligations de déclaration et de paiement. Cette exemption ne vaut pas pour l'électricité et l'hydrogène.
Pour l'acier, 50 tonnes sont vite atteintes. En dessous du seuil, vous le signalez avec le code documentaire Y137 sur votre déclaration d'importation. Au-dessus, vous devez être déclarant CBAM autorisé, ou faire appel à un représentant en douane indirect disposant de ce statut.
Sans autorisation, la douane ne libère pas vos marchandises. Le traitement d'une demande peut prendre jusqu'à 120 jours. Attendre que votre premier envoi soit bloqué n'est donc pas une option.
Combien coûte le CBAM sur une tonne d'acier chinois ?
Le prix suit le SEQE-UE. Pour le premier trimestre de 2026, le certificat CBAM s'établissait à 75,36 euros la tonne de CO2, et à 75,28 euros pour le deuxième. Le nombre de certificats dépend des émissions intrinsèques de votre acier.
Le point sensible se situe dans les données d'émissions. Pour l'acier chinois, la valeur par défaut atteint 3,167 tonnes de CO2 par tonne, bien au-dessus de la référence de 1,370. Sur cette base, à 75 euros, vous arrivez à environ 237 euros bruts la tonne.
En 2026, la facture reste limitée, car le facteur CBAM s'élève à 2,5 %. Il grimpe à 48,5 % en 2030 et à 100 % en 2034, à mesure que l'allocation gratuite du SEQE-UE disparaît. Le coût est faible aujourd'hui, mais il augmente chaque année.
Vous n'achetez d'ailleurs les certificats qu'à partir du 1er février 2027. La première déclaration annuelle, pour 2026, doit être introduite avant le 30 septembre 2027. La note court donc déjà, même si vous payez plus tard.
Pourquoi des données d'émissions vérifiées vous font économiser
Celui qui travaille avec les valeurs par défaut paie le plus. Si vous demandez à votre fournisseur chinois les données d'émissions réelles et vérifiées, la facture est souvent plus basse. Les acheteurs européens privilégient dès lors les fournisseurs capables de fournir des chiffres fiables.
Les importateurs se tournent-ils vers l'acier européen à cause du CBAM ?
En partie. Le CBAM rend l'acier européen plus attractif, puisque son désavantage carbone face aux importations disparaît. Les acheteurs européens intègrent désormais l'intensité carbone de leur acier et réexaminent leurs sources d'approvisionnement.
Le glissement ne profite pas qu'aux usines européennes. Des fournisseurs hors UE aux émissions faibles et vérifiées, comme des producteurs coréens ou japonais équipés de fours électriques, gagnent aussi du terrain. Certains acheteurs importent au contraire davantage de produits finis en acier hors de l'UE, car le CBAM ne couvre pour l'instant que les matières brutes.
Qu'est-ce qui change après 2026 ?
Le régime s'élargit. À partir du 1er janvier 2028, quelque 180 produits en aval s'ajouteront, comme des machines, des pièces automobiles et de l'électroménager. Environ 7.500 importateurs supplémentaires relèveront ainsi du CBAM. Le Parlement européen se prononce sur cette proposition en septembre 2026.
